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jeudi 18 mai 2017

Conseil de Faculté DSP du 18 mai 2017



1.      Approbation du PV du conseil précédent
2.      Convention avec le Qatar : 1 abstention, avis favorable
3.      Convention avec l’ambassade de Biélorussie : avis favorable à l’unanimité
4.      Convention de collaboration avec la chambre régionale des comptes : avis favorable à l’unanimité
5.      Convention de collaboration avec le CHU : avis favorable à l’unanimité
6.      Information sur le calendrier universitaire : on basculerait les examens des matières sans TD avant les vacances de Noël. Une note d’information sera envoyée.
7.      Information sur la soutenabilité de l’offre de formation : le collège a mis en place un système pour vérifier que l’offre de formation respecte bien le nombre d’heure qui nous sont attribuées : 37 400 HETD. Il s’est avéré qu’il nous reste un delta positif de 192 HETD. Il nous reste une marge de manœuvre d’environ 500 HETD. Cela devrait permettre d’augmenter les budgets de fonctionnement des masters 2 et améliorer l’offre de formation en langue. La Faculté d’économie est dans une situation différente, et nous demande de les aider sur un diplôme droit/éco qu’ils portent intégralement à l’heure actuelle. Nous devrions donc récupérer les enseignements de droit de ce diplôme.

jeudi 30 mars 2017

Conseil de la Faculté DSP du 30 mars 2017


1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16/02/2017 : adopté à l'unanimité


2. Nomination des membres universitaires du jury d’examen CRFPA 2017.

IEJ de Bordeaux et IEJ de Pau ont été désignés par le rectorat comme centre d'examen. 

En qualité de titulaires :
- Mme le professeur Evelyne BONIS-GARÇON
- Mme le professeur Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD

En qualité de suppléants :
- M. le professeur Fabrice HOURQUEBIE
- M. le professeur Jean baptiste TRANCHANT

Chaque année on alternera 2 privés, 2 publics. 
Pourquoi demande Radé : parce que seul le premier titulaire siège, l'autre titulaire a une fonction de suppléant. Et cela sera plus facile pour poser des sujets équivalents entre les deux jurys. 

Cette année il y a encore anglais, alleman, espagnol. A partir de 2020 ce sera anglais obligatoire. 

Vote : avis positif du Conseil (à l'unanimité) pour la proposition de nomination des membres du jury d'examen CRFPA 2017.

3. Modifications des maquettes.

Sur l'amélioration de l'offre de formation : 
    - correction purement matérielle (intitulé de cours, etc.)
    - modification résultant de remarques faîtes par les conseils pédagogiques : pour les L2 la 3e matière enseigné en 4 séances, trop court pour pouvoir couvrir la matière, trop court pour évaluer. => proposition du Conseil pédagogique = passer à 5 séances
    - Pour les Masters : réunion du 6 mars a donné lieu à plusieurs demandes de modification : 
  • Mutualisation excessive 
  • on a fait le point cours par cours pour savoir combien il y avait d'étudiants : 
  • certains à moins de 6 étudiants inscrits dans la mention donc il faut envisager de supprimer ce cours pour la mention
  • une hypothèse de suppression de l'enseignement : histoire du droit des affaires où 4 étudiants étaient inscrits cette année. 
  • Soutenabilité horaire de l'offre de formation : beaucoup de master ne peuvent pas être doté d'un budget de fonctionnement suffisant car trop gourmand en heures d'enseignement. Il faut que l'ensemble des masters respectent une règle commune : chaque master peut porter 180 HETD mais la maquette doit au moins présenter 200 HETD pour que les étudiants puissent faire des stages. Beaucoup de diplômes dépassent, certains proposent des financements complémentaires, d'autres sont au contraire en difficulté. Pour les 2nd, soit ils n'auront jamais de budget de fonctionnement, soit c'est à la Faculté de payer... Donc a repris les maquettes de master 2. Donc on a fait quelques économies par rapport à l'année dernière. 
  • La question se pose donc de savoir comment réinvestir ces économies : 
  • absorber les erreurs faîtes par le pôle pass dans le chiffrage de l'offre de formation
  • mention droit international 

Il faut garantir un nombre maximal d'étudiants en TD, surtout en langue où il ne faut pas dépasser 30 étudiants. Donc plutôt qu'ajouter des séances supplémentaires, il faut s'assurer que les groupes ne sont pas surchargés. 

Vote : modification de maquette adopté à la majorité. 


Règlement d'examen de master 2 :Université assigné en justice par un étudiant car le règlement d'examen en M2 contrevient au principe d'égalité car certains diplômes de M2 prévoient des notes éliminatoires et d'autres pas, certains admettaient une compensation entre semestre, d'autres non, certains prévoyaient un rattrapage d'autres pas, ou un redoublement. 

Est-il possible de redoubler en M2 ? Solution proposée par le Doyen : en ppe pas de redoublement mais à titre exceptionnel et par décision spéciale le responsable de la formation peut accorder un redouble pour motif légitime et sérieux. 

--> Christophe Radé souhaite qu'une liste non exhaustive soit ajouté pour encadrer les motifs permettant d'obtenir le redoublement
--> Marie Peyronnet et Evelyne Bonis-Garcon proposent d'ajouter le principe de collégialité et d'intégrer des directeurs ou directrices d'autres M2 pour s'assurer de l'homogénéité des décisions prises entre tous les M2 (dans la mesure où c'est la rupture d'égalité entre M2 qui est en cause). 

"le redoublement est exclut. A titre exceptionnel, un redoublement peut être accordé pour motif légitime et sérieux dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la Faculté DSP".

Règle permettant de substituer une épreuve écrite à une épreuve orale dans les antennes : problème d'organisation au regard du seuil de 100 étudiants. Ce seuil suppose plusieurs jours d'oraux, or, ce sont des enseignants de Bordeaux qui vont dans les antennes ce qui leur imposent de rester plusieurs jours à Périgueux et Agen et occasionnent beaucoup de frais.  Proposition d'un nouveau seuil : 30 étudiants.

 4. Examen des demandes de subvention

- Les demandes de subvention de : 
  • Association AMTC  : 100 € accordé
  • M2 droit pénal : 500 € accordé (1 opposition)
  • LYSIAS : 350€ (1 abstention)
  • M2 assurance : 3500 € adopté à la majorité (5 oppositions)

5. Conventions de partenariat

- La convention de partenariat avec le barreau de Périgueux : avis favorable à l'unanimité

6. PIA

50 étudiants en doctorat devrait pouvoir participer à l'école universitaire de recherche. Voir Appel à projet sur l'école universitaire de droit (PIA3) et celui sur les nouveaux cursus à l'université, on n'a rien compris mais ça sent le cursus parallèle qui potentiellement pourrait créer un doctorat à deux vitesses. Il serait risqué que les doctorats sortant de l'école universitaire de droit se voient automatiquement tamponné du sceau de l'excellence sous prétexte d'avoir été réalisé dans cette structure. En comparaison, les mentions attribués lors de la soutenance se basaient au moins sur la qualité de la thèse, pas sur notre cursus antérieur. 

7. Questions diverses.

lundi 13 mars 2017

Réaction de l'Ad'Hoc à la diffusion du rapport sur les conditions de travail du personnel de l'UB

Suite à la diffusion du rapport intitulé "La qualité de vie au travail à l'Université de Bordeaux" dans la semaine du 6 mars 2017, l'Ad'Hoc a souhaité réagir, en pointant du doigt le fait qu'une grande partie des personnels précaires, chez les enseignants comme chez les BIATSS, n'a pas été prise en compte, pour des raisons qui ne sont pas précisées. Le mail suivant a été envoyé à l'adresse bienetre@u-bordeaux.fr, fournie à la dernière page du rapport.



Madame, Monsieur,

L’association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux (Ad'Hoc) souhaite réagir à la publication de la synthèse des résultats sur la qualité de vie au travail à l’Université de Bordeaux.

S’il faut saluer cette initiative démontrant une réelle considération d’une problématique ancienne, à savoir les conditions de travail du personnel de l’université de Bordeaux, il faut sûrement discuter de sa méthode et de ses résultats. L’étude menée ne semble pas faire œuvre de synthèse. Pour le dire non sans provocation mais aussi et surtout avec gravité, le rapport fait de l’Université de Bordeaux un village Potemkine. Les chiffres avancés et leur sélection donnant l’illusion d’une certaine qualité de travail.

Le questionnaire sur la qualité de vie au travail élude les conditions de travail de plus de la majorité des personnels, parmi lesquels les plus précaires. En effet, selon le champ de l'enquête (cf. p. 2), il a été diffusé aux agents présents au 1er mars 2016, à savoir les titulaires et contractuels y compris les doctorants contractuels, mais hors contrats étudiants et chargés d'enseignements. Or, selon le bilan social de 2015 (le dernier accessible sur le site de l’Université de Bordeaux et dont on peut raisonnablement penser que les proportions de personnels précaires n’est pas allée en s’amoindrissant), le personnel d’enseignement et/ou de recherche se compose de 1 860 fonctionnaires, 1 245 contractuels et… 3 680 vacataires d’enseignement, soit plus de 54% de ces personnels ! Selon le même bilan social, sur les 2 765 personnels BIATSS …  722 sont des emplois étudiants, soit plus de 26% de ces personnels !

Rien ne justifie que tous ces agents soient exclus d’une telle étude. Sauf à considérer qu’ils ne font pas partie du personnel de l’Université de Bordeaux, auquel cas ne pas prendre en compte leurs conditions de travail relèverait, selon nous, du pur mépris. Nous aimons penser que ce n’est pas le cas. Toujours est-il que nous vous demandons : quelles ont été les justifications qui ont présidé à leur exclusion ?

Par ailleurs, le rapport parvient à réaliser cette prouesse de rendre attractifs des chiffres, qui, selon nous, sont accablants. Exemple est pris de la p. 10 relative aux heures supplémentaires "perdues" 3 fois sur 4, mais « choisies ou acceptées »… Vous reconnaissez là un problème de travail dissimulé qui va bien au-delà des simples conditions de travail et semblez vous dégager de vos responsabilités en invoquant le consentement du personnel

Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, l’Ad’Hoc, et à travers elle, les doctorants chargés d’enseignement en droit, se sentent une fois de plus, déconsidérés, en faveur d’une belle campagne de communication dont, décidément, l’UB maîtrise tous les secrets.

L’Ad’HOC s’inquiète de l’usage qui sera fait de cette étude. Il relèverait de l’honnêteté intellectuelle d'indiquer très explicitement le périmètre de cette étude, tel que rappelé précédemment.


Respectueusement,
L'Association des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Bordeaux (Ad'Hoc)

vendredi 10 février 2017

Conseil Ecole doctorale DSP du 9 février 2017

Chèr.es collègues, Chèr.es doctorant.es,


Hier s'est tenu un conseil de l'Ecole doctorale droit.
Ont notamment été abordés les points suivants: 

  • Les comités de suivi de thèse prévus par l'arrêté du 25 mai 2016. Ils concernent tous les doctorants car les dispositions sont rétroactives. Ils sont en principe mis en place à partir de la troisième année. Siégeront deux enseignants chercheurs dans ce comité (le directeur de thèse est exclu). Leur mise en place devra être assurée au niveau des centres de recherche. Ce sont les minima qui ont été actés par le conseil.

  • La plate forme ADUM (accès au doctorat unique et mutualisé). Tout doctorant va devoir s'inscrire sur cette plateforme, que ce soit en matière d'inscription à l'Université ou pour les soutenances. 

  • L'arrêté prévoit aussi le financement de l'impression de la thèse.("L'établissement assure alors l'impression de la thèse à partir du support numérique" : al. 2 de l'art. 24). Personne n'avait ce point là !! Reste à savoir qui est l'établissement. Les centres de recherche vont sûrement assurer le financement. Certains centres le pratiquent déjà. Cela représente à peu près une centaine d'euros.

  • Toutes les demandes de financement pour des voyages d'étude ou des colloques ont été acceptés. N'hésitez pas à faire des demandes de financement. Les financements sont évidemment limités à certains montants, mais ils ne sont pas négligeables.

  • Enfin, l'ED veut instituer des "Rendez-vous" tous les deux mois à peu près, où seront invitées des personnalités juridiques (professeurs extérieurs, magistrats, etc). Nous sommes incités à proposer des noms, à l'instar de ce qui avait été fait avec le professeur Alain Supiot (n'hesitez pas à faire remonter vos propositions sur le mail de l'Ad'Hoc).


Sébastien Ranc,
Représentant élu des doctorant.es à l'Ecole Doctorale Droit

jeudi 10 novembre 2016

Conseil de faculté de droit et sciences politiques du 10 novembre 2016


- Formation plénière :


1. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : approuvé

2. Conventions de partenariat : Agen – TGI : adoptée à l’unanimité / Périgueux – TGI : Adoptée à l’unanimité

3. Convention de délocalisation du diplôme Master 2 droit de la coopération économique et des affaires internationales – Faculté de Droit UNVH Hanoï

4. Convention CRC

5. Accord-cadre de coopération internationale avec le Qatar : je ne me souviens pas l’avoir entendu mais j’ai eu une période de zzzz

6. Maquette de la Licence professionnelle « métiers du notariat » : modifiée unanimité

7. Maquette du Master 2 Parcours politique comparée « pensée et régimes politiques » : modification de la maquette « anglais » devient « langue » c’était une erreur matérielle.

8. Maquettes des Master 2 Droit de la santé : problème dans le volume horaire proposé (145h de cours, or pour pouvoir prévoir un stage dans une formation il faut au moins 200h). On ajoute donc à la maquette 70h de conférences obligatoire.

9. Demande de subvention :

- Association des étudiants du M2 contentieux judiciaires : concours international francophone de la médiation à Paris : 4 à 6 étudiants y participent + visite Cour de cassation et Conseil constitutionnel. : la Faculté accorde à l’unanimité 300€.

9 bis. Statut IEJ :

Correction formelle article 4 + question de la nomination du Président du jury et des universitaires siégeant dans le jury du CRFPA devrait être effectué par le Président de l’UB ou par délégation par le Directeur du collège sur proposition du directeur de l’IEJ et après avis du conseil de la faculté.

Les membres du jury ne peuvent plus être les enseignants de la préparation de l’IEJ.

Modification adoptée à l’unanimité.

10. Questions diverses.

Marie Peyronnet évoque les problèmes très importants liés aux paiements des salaires, signatures de contrat etc. Le Doyen propose immédiatement le vote d’une motion de la faculté  pour le paiement des vacataires / la signature des contrats etc. qui va signaler que l’UB s’expose a des recours.

Question des représentants de la scolarité : qu’en est-il de la restructuration annoncée de la faculté ? Doyen : ce n’est pas encore d’actualité.

Question de Maryse Badel : Organisation de la séance de soutien en M1 : courrier reçu de Catherine Gauthier sur le calendrier de la 10e séance et l’organisation des séances de soutien. Il aurait été opportun que les responsables pédagogiques soient informés de ce courrier pour pouvoir répondre aux questions que se posent les chargés de TD.

Réponse Doyen : il y avait eu une réunion à l’époque lors du vote de la suppression des rattrapages de M1 avec les responsables pédagogiques. Mais on va les informer de nouveau.

TD soutien : ce n’est pas un TD surnuméraire mais que pour des étudiants en difficultés, la désignation se fait sur la base du volontariat des étudiants + filtre du chargé de TD (si les difficultés ne sont pas méthodologiques l’étudiant n’a pas forcément besoin d’aller à ce td de soutien).

- Formation restreinte :


11. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : unanimité

12. Question diverses :

Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.

Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.

Prochain conseil le 8 décembre.

mercredi 12 octobre 2016

Conseil de la faculté de droit et sciences politiques du 6 octobre 2016

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 08 juillet 2016 : adopté (unanimité moins une abstention)




2. Consultation du conseil sur la liste des responsables pédagogiques (art. 16 des statuts de la faculté) : adoptée à l’unanimité




3. Autorisation de versement de subvention




Principe de précaution levé, la faculté a davantage de fond. Formation continu a rapporté 40 000 euros.

170 000 euros de taxe d’apprentissage pour la faculté de droit



Nader Hakim demande à ce que la répartition des budgets des masters 2 soit expliqué de manière claire car pour l’heure l’attribution de ces budgets peut paraître obscure vu de l’extérieur.

Réponse de J.-C. Saint-Pau : Dans le cadre du dialogue de gestion, une étude va être faîte sur le poids financier de chaque M2.



Demande de subvention M2 assurance pour challenge inter-assurance (du printemps dernier) : 3500 euros pour les 3 jours. Déblocage des sommes sur les fonds du Master 2.  



Demande faite à la faculté de droit : (rappel des critères : lien avec la formation + co-financement + seuil de 500 euros). Etudiants du m2 droit international pour concours de plaidoirie organisé par la croix rouge (droit international humanitaire) à Paris. Demande de 500 euros pour les 8 étudiants participants. Accordée à l’unanimité moins une abstention. Il faudra un budget d’exécution.



4. Maquette de la Licence d’Administration Publique : adoptée




5. Maquette du Master 2 - Mention Science politique - Parcours type « Sécurité Globale Analyste Trilingue »




6. Convention de partenariat TGI de Bordeaux-Faculté de droit et science politique : adopté avec une abstention




Chaque année le TGI sollicitera la Faculté pour les postes d’assistant de justice (pour les docteurs).

Analyse de la jurisprudence locale.



Les nouveaux contrats d’assistant juriste spécialisé sont d’une durée de 3 ans. Passerelle possible au bout de trois ans. Pas 31 mois de scolarité mais seulement 15 mois. Ouvert a priori aux doctorants et docteurs. Rémunération = celle d’un jeune MCF.



7. Convention de partenariat Barreau d’Agen-Faculté de droit et science politique : adopté à l’unanimité




Le Barreau proposera chaque année un seuil minimal de 5 stages dans des cabinets pour les étudiants de L3 d’Agen.



8. Convention DU carrières territoriales




9. Convention de partenariat Conseil régional des notaires : adoptée à l’unanimité moins une abstention




10. Convention de partenariat avec le Barreau de Bordeaux : adoptée à l’unanimité




Le Barreau de Bordeaux a accepté de s’engager sur une proposition de 20 stages dans des cabinets d’avocat dans le cadre de l’unité de professionnalisation.



11. Présentation de l’organigramme pour l’année universitaire 2016-2017




12. Questions diverses.




Question de l’UNI : séances de TD le samedi matin pose problème pour les étudiants qui ont signé leur contrat de travail tardivement (c'est-à-dire après le 16 septembre) et dont l’emploi du temps n’a pas été pris en compte pour la répartition aux TD. Demande de changement de groupe de TD : refusé car « il ne fallait pas signer ce contrat alors qu’ils savaient qu’ils seraient refuser »



Réponse JCSP : la scolarité suit les directives de l’équipe décanale. L’un des principes retenu par le conseil de faculté : empêcher les chevauchements de cours.



Maryse Badel propose que les étudiants s’inscrivent eux-mêmes dans les groupes de TD.

Réponse de Catherine Gauthier : La solution est envisageable mais pour l’instant informatiquement n’est pas possible… Un rapport de François Lafitte fait le détail de tous ces problèmes.



Doctorants ont constaté que dans certaines matières les effectifs sont de 38 étudiants. C’est le cas notamment en procédure pénale en Master 1. Le nombre d’étudiants étaient supposés rester à un maximum de 30 étudiants pour éviter la surcharge de travail et pour permettre de bonnes conditions d’apprentissage.

Réponse de JCSP : le chiffrage prévoyait un maximum de 35 étudiants et non 30. Si on dépasse les 35 étudiants des créations de TD seront faîtes.



Question de Maryse Badel sur la séance de soutien et la séance 10 en M1 :

-          Séance de soutien : il appartient au chargé de TD d’identifier les étudiants très en difficulté

-          Séance 10 de révision : examens commenceront par les oraux au lieu de commencer par les écrits pour laisser le temps d’assimiler la séance de révision.

mardi 12 juillet 2016

Conseil de la faculté droit et science politique du 8 juillet 2016

Formation plénière :

1. Approbation du procès verbal du 23 mai 2016

2. Compte rendu du conseil de collège relatif à la soutenabilité horaire de l'offre de formation DSPEG

3. Préparation du Plan de gestion des emplois

4. Conventions de partenariat - Unités de professionnalisation

5. Sur proposition du doyen, élection du directeur des études de la licence mention droit (art. 11 des statuts de la faculté)

6. Présentation de la responsable administrative et financière de la faculté et information sur les mobilités des personnels administratifs

7. Consultation du conseil sur la proposition de désignation des responsables de mention de Master, de spécialités de parcours et de diplômes (art. 16 des statuts de la faculté)

8. Certificat de Sciences Criminelles

9. Questions diverses



- Formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

1. Consultation du conseil restreint sur la répartition des services d'enseignement

2. Questions diverses