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jeudi 10 novembre 2016

Conseil de faculté de droit et sciences politiques du 10 novembre 2016


- Formation plénière :


1. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : approuvé

2. Conventions de partenariat : Agen – TGI : adoptée à l’unanimité / Périgueux – TGI : Adoptée à l’unanimité

3. Convention de délocalisation du diplôme Master 2 droit de la coopération économique et des affaires internationales – Faculté de Droit UNVH Hanoï

4. Convention CRC

5. Accord-cadre de coopération internationale avec le Qatar : je ne me souviens pas l’avoir entendu mais j’ai eu une période de zzzz

6. Maquette de la Licence professionnelle « métiers du notariat » : modifiée unanimité

7. Maquette du Master 2 Parcours politique comparée « pensée et régimes politiques » : modification de la maquette « anglais » devient « langue » c’était une erreur matérielle.

8. Maquettes des Master 2 Droit de la santé : problème dans le volume horaire proposé (145h de cours, or pour pouvoir prévoir un stage dans une formation il faut au moins 200h). On ajoute donc à la maquette 70h de conférences obligatoire.

9. Demande de subvention :

- Association des étudiants du M2 contentieux judiciaires : concours international francophone de la médiation à Paris : 4 à 6 étudiants y participent + visite Cour de cassation et Conseil constitutionnel. : la Faculté accorde à l’unanimité 300€.

9 bis. Statut IEJ :

Correction formelle article 4 + question de la nomination du Président du jury et des universitaires siégeant dans le jury du CRFPA devrait être effectué par le Président de l’UB ou par délégation par le Directeur du collège sur proposition du directeur de l’IEJ et après avis du conseil de la faculté.

Les membres du jury ne peuvent plus être les enseignants de la préparation de l’IEJ.

Modification adoptée à l’unanimité.

10. Questions diverses.

Marie Peyronnet évoque les problèmes très importants liés aux paiements des salaires, signatures de contrat etc. Le Doyen propose immédiatement le vote d’une motion de la faculté  pour le paiement des vacataires / la signature des contrats etc. qui va signaler que l’UB s’expose a des recours.

Question des représentants de la scolarité : qu’en est-il de la restructuration annoncée de la faculté ? Doyen : ce n’est pas encore d’actualité.

Question de Maryse Badel : Organisation de la séance de soutien en M1 : courrier reçu de Catherine Gauthier sur le calendrier de la 10e séance et l’organisation des séances de soutien. Il aurait été opportun que les responsables pédagogiques soient informés de ce courrier pour pouvoir répondre aux questions que se posent les chargés de TD.

Réponse Doyen : il y avait eu une réunion à l’époque lors du vote de la suppression des rattrapages de M1 avec les responsables pédagogiques. Mais on va les informer de nouveau.

TD soutien : ce n’est pas un TD surnuméraire mais que pour des étudiants en difficultés, la désignation se fait sur la base du volontariat des étudiants + filtre du chargé de TD (si les difficultés ne sont pas méthodologiques l’étudiant n’a pas forcément besoin d’aller à ce td de soutien).

- Formation restreinte :


11. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : unanimité

12. Question diverses :

Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.

Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.

Prochain conseil le 8 décembre.

mercredi 12 octobre 2016

Conseil de la faculté de droit et sciences politiques du 6 octobre 2016

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 08 juillet 2016 : adopté (unanimité moins une abstention)




2. Consultation du conseil sur la liste des responsables pédagogiques (art. 16 des statuts de la faculté) : adoptée à l’unanimité




3. Autorisation de versement de subvention




Principe de précaution levé, la faculté a davantage de fond. Formation continu a rapporté 40 000 euros.

170 000 euros de taxe d’apprentissage pour la faculté de droit



Nader Hakim demande à ce que la répartition des budgets des masters 2 soit expliqué de manière claire car pour l’heure l’attribution de ces budgets peut paraître obscure vu de l’extérieur.

Réponse de J.-C. Saint-Pau : Dans le cadre du dialogue de gestion, une étude va être faîte sur le poids financier de chaque M2.



Demande de subvention M2 assurance pour challenge inter-assurance (du printemps dernier) : 3500 euros pour les 3 jours. Déblocage des sommes sur les fonds du Master 2.  



Demande faite à la faculté de droit : (rappel des critères : lien avec la formation + co-financement + seuil de 500 euros). Etudiants du m2 droit international pour concours de plaidoirie organisé par la croix rouge (droit international humanitaire) à Paris. Demande de 500 euros pour les 8 étudiants participants. Accordée à l’unanimité moins une abstention. Il faudra un budget d’exécution.



4. Maquette de la Licence d’Administration Publique : adoptée




5. Maquette du Master 2 - Mention Science politique - Parcours type « Sécurité Globale Analyste Trilingue »




6. Convention de partenariat TGI de Bordeaux-Faculté de droit et science politique : adopté avec une abstention




Chaque année le TGI sollicitera la Faculté pour les postes d’assistant de justice (pour les docteurs).

Analyse de la jurisprudence locale.



Les nouveaux contrats d’assistant juriste spécialisé sont d’une durée de 3 ans. Passerelle possible au bout de trois ans. Pas 31 mois de scolarité mais seulement 15 mois. Ouvert a priori aux doctorants et docteurs. Rémunération = celle d’un jeune MCF.



7. Convention de partenariat Barreau d’Agen-Faculté de droit et science politique : adopté à l’unanimité




Le Barreau proposera chaque année un seuil minimal de 5 stages dans des cabinets pour les étudiants de L3 d’Agen.



8. Convention DU carrières territoriales




9. Convention de partenariat Conseil régional des notaires : adoptée à l’unanimité moins une abstention




10. Convention de partenariat avec le Barreau de Bordeaux : adoptée à l’unanimité




Le Barreau de Bordeaux a accepté de s’engager sur une proposition de 20 stages dans des cabinets d’avocat dans le cadre de l’unité de professionnalisation.



11. Présentation de l’organigramme pour l’année universitaire 2016-2017




12. Questions diverses.




Question de l’UNI : séances de TD le samedi matin pose problème pour les étudiants qui ont signé leur contrat de travail tardivement (c'est-à-dire après le 16 septembre) et dont l’emploi du temps n’a pas été pris en compte pour la répartition aux TD. Demande de changement de groupe de TD : refusé car « il ne fallait pas signer ce contrat alors qu’ils savaient qu’ils seraient refuser »



Réponse JCSP : la scolarité suit les directives de l’équipe décanale. L’un des principes retenu par le conseil de faculté : empêcher les chevauchements de cours.



Maryse Badel propose que les étudiants s’inscrivent eux-mêmes dans les groupes de TD.

Réponse de Catherine Gauthier : La solution est envisageable mais pour l’instant informatiquement n’est pas possible… Un rapport de François Lafitte fait le détail de tous ces problèmes.



Doctorants ont constaté que dans certaines matières les effectifs sont de 38 étudiants. C’est le cas notamment en procédure pénale en Master 1. Le nombre d’étudiants étaient supposés rester à un maximum de 30 étudiants pour éviter la surcharge de travail et pour permettre de bonnes conditions d’apprentissage.

Réponse de JCSP : le chiffrage prévoyait un maximum de 35 étudiants et non 30. Si on dépasse les 35 étudiants des créations de TD seront faîtes.



Question de Maryse Badel sur la séance de soutien et la séance 10 en M1 :

-          Séance de soutien : il appartient au chargé de TD d’identifier les étudiants très en difficulté

-          Séance 10 de révision : examens commenceront par les oraux au lieu de commencer par les écrits pour laisser le temps d’assimiler la séance de révision.

mardi 12 juillet 2016

Conseil de la faculté droit et science politique du 8 juillet 2016

Formation plénière :

1. Approbation du procès verbal du 23 mai 2016

2. Compte rendu du conseil de collège relatif à la soutenabilité horaire de l'offre de formation DSPEG

3. Préparation du Plan de gestion des emplois

4. Conventions de partenariat - Unités de professionnalisation

5. Sur proposition du doyen, élection du directeur des études de la licence mention droit (art. 11 des statuts de la faculté)

6. Présentation de la responsable administrative et financière de la faculté et information sur les mobilités des personnels administratifs

7. Consultation du conseil sur la proposition de désignation des responsables de mention de Master, de spécialités de parcours et de diplômes (art. 16 des statuts de la faculté)

8. Certificat de Sciences Criminelles

9. Questions diverses



- Formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

1. Consultation du conseil restreint sur la répartition des services d'enseignement

2. Questions diverses


mercredi 6 juillet 2016

Compte rendu Conseil Académique Plénier du 06/07/2016 : de la création du Collège des Ecoles Doctorales



Nous avons enfin pu obtenir des informations quant aux missions du Collège des Ecoles Doctorales, qui devrait naître d’ici la rentrée prochaine.
Cette nouvelle entité, échelon administratif supplémentaire, à mi-chemin entre le Collège (volet formation) et le Département (volet recherche) est une des exigences du ministère, afin de valoriser le diplôme du doctorat.

Un groupe de travail fut constitué assez rapidement fin mars. Nous n’avons cependant pas pu participer aux négociations, en raison d’un manque de circulation des informations et des emplois du temps respectifs de vos représentants, siégeant dans moult commissions, en plus de leurs impératifs de travail. Malheureusement, contrairement à notre demande passée aux oubliettes, nous n’avons pas reçu au fil de l’eau les informations nécessaires pour faire remonter nos suggestions et revendications.

Cela dit, ce Conseil académique fut l’occasion pour votre représentant à la Commission recherche de faire part de vos revendications. Et il n’était pas trop tard pour cela.

Concrètement, le Collège des Ecoles Doctorales (coût annuel de fonctionnement estimé à 350 K€/ 400 K€) aura pour mission de coordonner les écoles doctorales des différentes filières notamment sur les volets « formation/professionnalisation » et « internationalisation ». Dans les faits, les Ecoles doctorales garderont leur champ de compétences classiques, et seront les seules à même de gérer les inscriptions en thèse ou les prolongements de durée de thèse.

Concernant le volet formation : l’idée est de permettre aux docteurs fraichement diplômés de bénéficier d’un portfolio de compétences acquises et identifiables au court de la rédaction de la thèse, de façon à se valoriser face aux futurs employeurs.

Ainsi :

 - une exigence de 100 heures de formation pour l’ensemble de la durée de la thèse est demandée par le ministère. Il y aura un volet « obligatoire » concernant notamment « l’intégrité scientifique ».
- SEULES LES ECOLES DOCTORALES seront compétentes pour valider ce qui relève de la formation, et permettre des équivalences (la fameuse « reconnaissance de l’investissement dans les tâches collectives »). Du moment qu’il est possible d’identifier une compétence acquise et valorisable, il sera possible de convertir cela en heures de formations. Ainsi, des formations faites à l’URFIST, axées recherche et méthode, pourront être décomptées de ces 100 heures. Mais on peut également imaginer que l’organisation d’un colloque, l’investissement dans une association, ou tout simplement, les charges d’enseignement, pourront être déduites. Ce sera à nous de négocier cela.
- Ces formations seront organisées conjointement par les Ecoles doctorales de l’UB et celle de Bordeaux Montaigne, de façon à favoriser la transdisciplinarité/interdisciplinarité. Ce n’est pas un mal de se rapprocher de nos collègues de sciences humaines.
- La période transitoire : ces 100 heures de formations seront imposées aux PRIMO ENTRANTS de 2016/2017. Tous les doctorants inscrits auparavant n’auront pas à satisfaire cette exigence.
- Une formation à l’enseignement sera fortement conseillée. Elles pourrait prendre la forme d’un enseignement à mener sous la responsabilité d’un « tuteur »… plus ou moins ce qu’il se fait déjà en DSPEG, avec un apprentissage sur le terrain.

Cependant, nous avons fait part des difficultés en DSPEG de pouvoir s’intégrer à ces formations très utiles. Aussi, nous allons rencontrer le chef du groupe de travail afin de lui faire part de suggestions à ce sujet-là. Une éventuelle équivalence pourra être là encore, accordée par l’Ecole doctorale dont on relève si l’on fait déjà des enseignements.
Il a été avancé, notamment pour les doctorants sous contrat doctoral, de ne pas faire d’enseignements au premier semestre, afin de suivre cette formation… Là encore, ce sera sujet à négociations, la formation pouvant parfaitement se coupler avec l’enseignement prodigué.
Concernant la représentativité des doctorants au sein du Collège des Ecoles Doctorales, le schéma initial était de 4 doctorants pour l’ensemble des Ecoles doctorales. Nous avons indiqué que ce chiffre était trop faible, même si calqué sur le schéma des Ecoles doctorales. De plus, afin de tenir compte de la diversité des Ecoles doctorales, un représentant doctorant par ED était un minimum. Cette remarque a été prise en compte, et fera l’objet de discussions lors de notre prochaine réunion.
Concernant la mise en application de l’année de césure, la présidence l’Université a fortement insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une année où l’on se consacre à son travail de thèse, mais bien d’une année de rupture, où l’on conserve le statut d’étudiant, afin de mener à bien un projet qui sera, là encore, valorisable (service civique, mobilité, etc etc). L’année de césure (unique) sera accordée ou non par l’Ecole doctorale… Un moment de flottement lors de l’évocation d’une éventuelle commission en charge de cela fait douter l’assemblée. Dans tous les cas, ce n’est pas encore à l’ordre du jour, et le pôle FIPVU va être mobilisé sur cette question.


mardi 14 juin 2016

Sondage temps de travail des chargés de travaux dirigés 2015-2016

Bonjour à tous,

Les négociations vont bientôt reprendre et nous avons besoin de votre participation massive à ce sondage pour que l'on puisse avoir des chiffres frais et une participation suffisamment importante pour que les chiffres soient significatifs.

Nous relançons le sondage maintenant pour que vous l'ayez en tête pendant les examens du rattrapage car il faudra comptabiliser aussi les heures que vous allez faire à ce moment là.

Alors quelques petites précisions pour remplir le sondage :

- Les parties en vert ne sont pas à remplir, il s'agit des colonnes utilisées pour effectuer différents calculs.
- Lorsque vous évaluez votre temps de travail merci de l'évaluer en MINUTES et non en heures.
- Comptabilisez bien toutes les tâches que vous effectuez au plus juste du temps que vous y consacrez en moyenne.
- Merci de bien lire les consignes, par exemple on vous demande le temps MOYEN pour la réalisation d'une plaquette de TD ou pour la réalisation d'une séance de TD et non le temps total.
- NE COMPTABILISEZ PAS LES COPIES EFFECTUEES EN PLUS DE VOTRE SERVICE QUI VOUS SONT PAYEES, il y a une case pour indiquer s'il vous reste un reliquat, vous pouvez la compléter en indiquant qu'il n'y a plus de reliquat mais n'y indiquez pas votre delta positif découlant des copies supplémentaires corrigées.

N'ayez pas d'inquiétude, le sondage sera intégralement ANONYME.

Pour remplir le sondage il suffit de télécharger ce fichier excel, le remplir

et le renvoyer à l'adresse suivante : sondagetempsdetravail@gmail.com


Merci à tous pour votre participation !

mercredi 8 juin 2016

Structure et fonctionnement de l'Université de Bordeaux


Suite à une réunion d'informations donnée par l'Ad'Hoc la semaine dernière, nous mettons à votre disposition plusieurs documents qui sont susceptibles de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux au sein de chaque organe de l'Université de Bordeaux. Le premier est un schéma réalisé par nos soins au moment de la fusion en 2013. Le second est un PDF présenté par l'Université de Bordeaux à l'occasion d'une formation sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche au mois d'avril 2016. A cet égard, nous vous invitons vivement à suivre cette formation qui sera de nouveau donnée l'année prochaine. Nous espérons que ces fiches vous seront utiles.


1. Panorama de l'organisation de l'Université de Bordeaux.

L'Université de Bordeaux présente l'originalité, par rapport à d'autres universités françaises, d'être composée de trois niveaux. On parle d'une fusée à trois étages: 

  1. La base est constituée des unités de formation (Droit, Economie), des Ecoles doctorales et des centres de recherche.
  2. L'intermédiaire est scindé entre la formation et la recherche. La première est assurée par le Collège Droit, Science Politique, Economie, et Gestion (DSPEG). La seconde relève de la compétence du Département Sciences Humaines et Sociales.
  3. Le central est le niveau où sont prises les décisions qui irrigueront l'ensemble des structures. Il est composé du Conseil d'Administration, où siège de droit le Président de l'Université de Bordeaux, et du Conseil Académique, qui a une fonction consultative.
L'Université fonctionne sur le modèle des poupées russes: les décisions les plus importantes prises par le plus petit organe devront, pour avoir force de loi, recevoir l'assentiment de l'organe supérieur, et ainsi de suite, jusqu'au Conseil d'Administration.

Par exemple: une offre de formation arrêtée en Conseil de faculté (échelon de base) devra recevoir l'aval du Collège (échelon intermédiaire), qui devra ensuite être acceptée par le Conseil d'Administration (échelon central).

Savoir qui fait quoi dans l'Université est donc crucial afin de déterminer quels sont les enjeux, notamment au moment des élections.






2. Feuillets plus précis sur le fonctionnement de l'Université de Bordeaux


Consultez le document ici.


3. Vous trouverez ici les liens renvoyant aux délibérations prises au niveau central



4. Pour plus d'informations (statuts, organigramme, etc.), consultez les pages web suivantes: 


mardi 7 juin 2016

Nouvelle mouture de l'exonération des frais d'inscription pour 2016-2017

Bonjour à toutes et à tous

Le 24 mai 2016, des représentants des doctorants en droit ont pu s'entretenir avec la Présidence de l'Université de Bordeaux au sujet notamment de l'exonération des frais d'inscription en thèse sur critères sociaux, en passant par le FSDIE.

En effet, à seulement deux années d'existence, le dispositif semblait déjà s'essouffler, compte-tenu du nombre de refus d'exonération injustifiés lors de la dernière commission FSDIE. Ainsi, nous avons saisi la Présidence de l'urgence de la situation, intenable pour bon nombre de doctorants.
La Présidence de l'Université de Bordeaux a considéré qu'il y avait des éléments à revoir absolument dans le dispositif. Sa principale préoccupation étant le peu de contrôle des informations dans le cadre de la constitution du dossier, pouvant, selon elle, inciter les doctorants à omettre sciemment des éléments.

Après discussion, il a été décidé pour l'année 2016-2017 : 

- La mise en place d'avis systématique de l'Assistante sociale, seule apte à évaluer la situation d'un doctorant, mais toujours basée sur les critères existants (moins de 11800 euros de revenu annuel...). Cela était une étape facultative pour la procédure d'exonération, là où elle est obligatoire pour l'aide sociale ponctuelle. Cela rajoute une étape et donc une lourdeur supplémentaire au dossier. Cependant, l'avis positif de l'Assistante sociale ne devrait pas être remis en cause par la commission statuant sur l'exonération.

- La suppression de la dernière commission en Mars, qui était réservée aux doctorants, car peu de dossiers déposés à cette date. Ainsi, nous incitons vivement tous les doctorants à préparer au plus vite leur dossier d'exonération une fois leur inscription finalisée.
 - Insister sur le dispositif d'aide sociale ponctuelle proposé par le FSDIE, pas assez demandé par les doctorants qui y ont droit.

- Une meilleure communication sur le dispositif d'aide sociale/d'exonération, et ce, dès la remise du dossier d'inscription.
- Avis du directeur de l'Ecole doctorale concernant les demandes d'exonération au delà de la 7ème année de thèse (cas exceptionnel).

Ces nouveaux éléments devront surement être soumis en conseil central. Nous vous tiendrons informés de la suite des événements.

jeudi 26 mai 2016

Mobilisation gagnante pour les doctorants et chargés de TD en droit de l'Université de Bordeaux


Lors de son dernier conseil tenu le lundi 23 mai 2016, la Faculté de Droit et Science Politique avait entre autres décidé de supprimer une séance de TD par semestre ainsi que d’abandonner les enseignements en droit public dans les antennes de Périgueux et Agen à compter de l’année universitaire 2016/2017. Sans même parler des conséquences pour les étudiants, cette mesure aurait eu un impact direct sur les doctorants et chargés de TD : la réduction d’heures de services pour chaque enseignant devrait forcément être compensée en fonction du nombre d’heures d’enseignement prévu dans le contrat signé (contrat doctoral, ATER, CDD-LRU). Deux solutions avaient alors été envisagées par la Faculté : soit prendre un nouveau groupe, ce qui peut signifier une nouvelle matière mais surtout 40 étudiants en plus à prendre en charge avec l’augmentation du nombre de copies, soit dédier le reliquat restant à la surveillance d’examens – ce qui reviendrait à faire 63h de surveillances.

Tout aussi préoccupante, cette décision s’accompagnait de la réduction des heures de TD de langue – ce qui est paradoxal compte tenu des objectifs d’internationalisation annoncés par la Faculté de Droit et plus largement par l’Université de Bordeaux.

Pour être effectives, ces mesures devaient recevoir l’aval du Conseil de Collège DSPEG (Droit, Science Politique, Economie, Gestion) qui se réunit ce jeudi 26 mai au matin.

Réunis en Assemblée Générale le mercredi 25 mai, les doctorants et chargés de TD en droit ont décidé à la quasi unanimité : 1) de s'opposer à la suppression d'une séance de TD par semestre, et 2) d'exercer leur droit de grève si jamais une telle mesure venait à être actée. 

La mobilisation collective des doctorants en droit a payé. En effet, bien que ce ne soit l'unique explication, le Conseil du Collège DSPEG s’est prononcé le 26 mai contre l’offre de formation votée par la Faculté de Droit le lundi précédent. Par conséquent, et entre autres mesures, la suppression d’une séance de TD par semestre a été annulée. L’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux a, dans la foulée, réussi à obtenir du Conseil son soutien quasi unanime (23 voix pour, 1 contre, 0 abstention) à la motion que vous trouverez en ligne ici.

Ces deux événements sont à n’en pas douter un succès important. Ils démontrent encore une fois que seule la mobilisation collective permet aux doctorants et chargés de TD de protéger avec efficacité leurs droits et leurs intérêts. Si l’exercice du droit de grève voté par l’Assemblée Générale réunie mercredi 25 mai (où étaient présentes environ 50 personnes) n’est désormais plus fondé, la vigilance est néanmoins de mise. En effet, dans les prochaines semaines, divers Conseils devront se réunir pour revoir l’offre de formation en droit. Il ne faudrait pas qu’à cette occasion, la suppression d’une séance de TD revienne dans les débats. 



Motion à l’initiative de l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux (Ad’Hoc) soutenue par le Collège DSPEG lors de son conseil du 26 mai 2016.

L’Association des doctorants et docteurs en Droit de l’Université de Bordeaux (Ad’Hoc) attire l’attention de la présidence de l’Université sur les conséquences néfastes de sa politique financière sur le collège DSPEG. Refusant de tenir compte des spécificités propres à chaque collège, la présidence de l’Université uniformise sa politique de baisse du volume horaire de formation de 5%.

Cette politique est totalement inadaptée et irréalisable au sein du collège DSPEG. Ce dernier est un de ceux qui accueillent la population étudiante la plus importante au sein de l’Université de Bordeaux. Or, il est aussi celui dont le taux d’encadrement est l’un des plus bas. Cela se traduit concrètement par une pressurisation de l’ensemble des personnels du collège, qu’ils soient administratifs ou enseignants, contractuels ou titulaires. Ces agents font aujourd’hui face à une charge de travail qu’ils ont de plus en plus de difficultés à absorber, en particulier les personnels administratifs. Toute augmentation de cette charge est donc impensable. Cet état de fait a une conséquence directe sur la qualité des enseignements dispensés. Ce sont en bout de course les étudiants qui pâtissent de cette contraction budgétaire.

Cette diminution de 5% de l’offre de formation a pour conséquence des décisions intenables, telles que la diminution du volume horaire des enseignements, le risque de non-ouverture de certaines formations et la suppression d’une séance de travaux dirigés par semestre, avec toutes les conséquences dommageables que cela entraîne.

En raison du malaise qui s’installe au sein de ce périmètre, et face au risque d’un conflit social, l’Association des doctorants et docteurs en Droit (Ad’Hoc) décide, par cette motion, de rejeter la politique illogique de réduction du volume horaire de la formation imposée par l’Université de Bordeaux.

lundi 23 mai 2016

Conseil faculté DSP 23 mai 2016

Ordre du jour :

Une minute de silence est faite à la mémoire des enseignants décédés dernièrement : M. GUYON (Pr. Histoire du droit) et M. Maeschler( MCF Droit privé et sc. crim.)

1.       Approbation des procès verbaux des 24 mars et 4 mai 2016 :

-          PV. du 24 mars 2013 sur format horaire : pas d’observation.

Adopté à l’unanimité.

-          PV. Du 4 mai 2016 sur situation financière faculté, règlements intérieures Périgueux et Agen…

Adopté à l’unanimité.

2. Soutenabilité horaire de l’offre de formation :

JCSP rappelle le contexte qui amène à reconsidérer l’offre de formation pourtant votée. Un audit financier a été réalisé sur l’ensemble de l’Université. Le collège DSPEG a vu l’offre recalculée. Le mode de calcul s’est réalisé en confrontant la nouvelle offre à l’ancienne mouture au plan financier notamment au  regard des objectifs de la lettre de cadrage du Président de l’Université. Cette lettre exigeait une réduction des budgets de 5%.

Le 26 mai, le Collège DSPEG était conduit à se prononcer sur la soutenabilité financière de l’offre de formation de la Faculté.

Deux questions devaient être réglées avant le début de l’audit. Une première question relative à l’aspect financier de l’offre et une autre relative à des considérations politiques.

D’une part, s’agissant de la question financière, il n’y avait pas d’outils techniques à disposition, et spécialement pas de chiffrage de l’ancienne offre de formation. De plus, les outils de chiffrage de la nouvelle offre de formation (fournis à l’occasion du « livrable 3) étaient inutiles car ne prenaient nullement en compte les cours mutualisés qui est une spécificité des Facultés de Droit. De ce fait, le chiffrage était erroné. Désormais, le calcul est réalisé même s’il intervient tardivement.

D’autre part, s’agissant de la question politique, il y avait une demande de la Présidence pour diminuer de 5% les coûts de l’offre de formation en vue de redéployer les économies sur d’autres postes comme l’innovation pédagogique ou encore l’internationalisation. Une précision a été fournie dernièrement sur l’enveloppe servant de référence à ces économies. En effet, il fallait déterminer si les 5% étaient à réaliser sur l’enveloppe des facultés au sein du collège ou sur l’ensemble de l’offre du collège ? Au début, on pensait que c’était l’offre de la faculté, donc on a mis fin à la capacité dans les antennes par exemple, bref, fait des coupes franches. Après cela, on pensait pouvoir faire des économies au niveau de l’offre de formation supportée par le Collège. Ainsi, les économies réalisées par l’IAE, qui pouvait faire plus d’efforts que la faculté de droit, pouvaient éventuellement compenser les carences d’autres structures. De plus, le Collège n’a jamais dit qu’il fallait atteindre impérativement les 5% et a tenté des négociations avec la Présidence en précisant que les efforts pouvaient être réalisés différemment selon le Collège concerné. Toutefois, les conseils centraux ont mis fin à ces hésitations exigeant des efforts plus important de la Faculté de droit pour atteindre une réduction de 5% sous peine de voir l’offre invalidée par le Conseil d’administration.

En somme de toutes ces questions, si on veut atteindre la réduction de 5% devinée exigée par le Conseil d’Administration, il va falloir procéder à des coupes franches, avec la nécessité de conserver les innovations pédagogiques qui permettent à la faculté d’obtenir une augmentation de 2,5% du budget (calculée sur le budget après la réduction de 5%).

(NB : L’offre de formation au niveau pédagogique, au niveau des formations et diplômes, bref de l’architecture, est validée et désormais accréditée par le Ministère. La question se porte uniquement sur l’aspect financier de cette offre et des arbitrages à réaliser pour ouvrir les nouvelles formations)

C’est sur cette base que l’audit a été effectué. Madame DELETAGE qui a effectué cet audit propose certaines mesures que vous retrouvez reproduites çi-après.

Propositions de mesures pour réaliser les réductions et espérer que l’offre sera validée, au plan financier, par le Conseil d’administration de l’Université :

Passage à 9 TD en L et M1,

Passage à 7 TD de langues en L et M1,

Ouverture si financement : parcours L internationaux si financement (comprendre que ces parcours sont pour le moment fermés tant qu’ils n’ont pas obtenus les fonds nécessaires à leur financement. En d’autres termes, l’Université ne participe pas au financement de ces parcours) :

-LP contentieux du recouvrement

-Droit des échanges euro-méditerranéens (M1 et M2)

-Droit des relations transatlantiques (M2)

Par ailleurs, il ne sera ouvert qu’un seul parcours L3 à Agen (judiciaire) et un seul à Périgueux (Entreprise). Eventuellement, un troisième parcours pourrait être ouvert sur l’un de ces pôles, il faut attendre le vote du Conseil d’administration.

Remplacement en L1 des éléments de « construction du parcours de formation » par 48h (en tous L1)

Remplacement en L2 des éléments des éléments « Projet pro »

Certaines erreurs s’étaient également glissées au sein du calcul. Aussi, une réduction automatique et mécanique a pu être constatée :

Correction des heures à la suite du passage de 1h45 sur les formations suivantes :

-          M2 criminologie.

-          M2 droit du travail et de la protection sociale.

-          M2 Banque, financement et recouvrement.

Y également un souci sur le mode de calcul des financements des formations continues car tout est incertain et souvent le financement est insuffisant. Certaines difficultés quant au suivi des conventions de financement.

Sur la taxe apprentissage, l’audit conclut à une certaine méfiance quant à la pérennisation de la valeur de cette taxe. Elle peut mettre en péril l’ouverture de certaines formations en cas de réduction de la taxe.

Si toutes ces mesures sont adoptées, la réduction serait de 5, 05%. Avec ensuite, la possibilité d’obtenir de nouvelles heures sur le fondement de l’innovation pédagogique. In fine, la réduction du budget serait de 3, 79%. Il y a donc une toute petite marge de manœuvre selon la responsable (Mme Deletage) de l’audit de l’offre de formation. Cette marge permettrait d’ouvrir un nouveau parcours en L3 sur une des deux antennes. L’autre antenne pourrait également bénéficier du nouveau parcours avec l’emploi de la vidéo-conférence. Il y aurait une alternance des lieux d’enseignements : une semaine à Agen et l’autre à Périgueux par exemple (ces modalités n’ont pas été discutées).



JCSP : Donc on a eu des ajustements techniques qui permettent une action sur l’objectif de réduction, mais il ne s’agit que de réglages. Toutefois, il y a de vraies questions politiques : les TD de droit et les TD de langues.

Sur les TD en droit et le passage à 9 TD.

ð  Il a été considéré que le premier TD est souvent d’ordre méthodologique selon JCSP, ce qui est déjà contestable. En L1, il semble normal que le premier TD soit dédié à la méthodologie et dans les années supérieures, il ne semble pas que le premier TD soit automatiquement un TD de méthode. Dès lors, selon l’équipe décanale, le premier TD peut être remplacé par un exercice sur moodle ou un recours aux nouvelles heures d’enseignements dirigés en CM. Nous soulevons une difficulté relative au service des Ater. Le service étant de 96h, il suffisait pour les Ater de prendre six groupes de TD. Or, en retirant une séance de TD, le service ne sera assuré qu’à hauteur de 81h. Cette suppression implique donc de prendre désormais sept groupes de TD sur l’année pour réaliser le service (94,5h). L’idée de l’équipe de direction est d’éviter que les Ater aient 7 groupes car les corrections et le suivi des étudiants semblent trop important, et empêcherait l’avancement des thèses. Dès lors, l’idée est de conserver le service à six TD par an et le reliquat des heures serait effectué par des surveillances d’examen. Cela permettrait par ailleurs, de réaliser des économies sur le recrutement de secrétaire de surveillance d’examen. Cette idée semble être la moins défavorable pour permettre aux chargés de TD de poursuivre leur thèse.

Pour réaliser des économies, une autre proposition a été envisagée mais rejetée. En effet, il a été question de conserver 10 TD par semestre tout en « sur-bookant » les TD jusqu’à 70 étudiants comme cela s’est fait dans d’autres universités. En somme, il a fallu faire un choix et entre deux mots, l’équipe de direction estime avoir choisi le moindre.

Sur les TD de langues et le passage à 7 TD.

ð  La responsable du département rapporte qu’il fallait réduire de 40% les cours sur un volume qu’elle jugeait déjà pléthorique. De ce fait, cette réduction est réalisée mais elle est regrettable et il faudra penser à augmenter le volume horaire dès que cela sera possible. Ce d’autant que l’internationalisation est un objectif mis en avant par la Présidence de l’Université. Une autre option était de sélectionner les étudiants en fonction du niveau de langue : si le niveau était insuffisant, l’étudiant n’était pas admis en TD. Mais le choix a été porté sur le maintien de l’équité des étudiants et donc de réduire à 7 TD présentiel et 2 TD en formation numérique. Les langues seront sur toutes les années de l’offre de formation.

Mesures sur diplôme et parcours.

ð  En d’autres termes, il s’agit de leur suspension. Deux diplômes de M2 voient leur ouverture suspendu en fonction des dires du Conseil d’administration. Ces deux diplômes sont : le M2 euro-méditerranéen et M2 transatlantique, qui sont soutenus par des conventions internationales. Or, le Collège a bloqué certaines conventions car ces M2 ne respectent la règle de l’autofinancement. De ce fait, ces M2 sont pour le moment, suspendus à défaut de financement. Sur les autres M2, il faut désormais appréhender la formation tant au plan pédagogique que sur le plan financier du M2. Des réglages seront nécessaires à l’avenir car la mutualisation implique désormais que le financement du cours soit supporté au prorata du nombre d’étudiants par les formations concernées et non plus par une seule des formations.



ð  Par ailleurs, certains M2 pourraient ne pas ouvrir pour réaliser une action sur le budget, des coupes franches. Les directeurs ont été contactés. Deux suspensions sont envisagées : suspension du M2 « droit pénal international et comparé » (ss. dir. GOGORZA A. et LACAZE M., ISCJ) et M2 « AUDIANCE » (ss. dir. DAVERAT X., IRDAP). Il s’agit d’une réserve, plus exactement  d’un fusible au cas où les économies seraient encore à réaliser.

L’ensemble des membres du Conseil est défavorable à ces mesures. Ils regrettent ces sacrifices. Toutefois, face aux exigences du Conseil d’administration, ils comprennent le sens de ces arbitrages. A défaut de ces efforts, le Conseil d’administration invaliderait l’offre de formation de la faculté.

Les mesures sont adoptées avec la volonté de revenir le plus vite possible à une meilleure situation financière pour rétablir l’offre de formation initialement votée.

25 voix pour l’adoption des mesures proposées à la suite de l’audit.

0 abstention

3 voix s’apposent à l’adoption des mesures proposées à la suite de l’audit.



3. Droits spécifiques :

Il est question d’augmenter les frais d’inscription de certaines formations pour aider au financement général de la faculté :

DJCE : actuel = 800€, proposition de tarif à 1000€. Il s’agit des frais spécifiques en plus des frais de scolarité du M2. En tout, le diplôme s’élève à un coût d’inscription d’environ 1400€. Cette somme correspond au coût du DJCE de Montpellier qui est historiquement le premier DJCE ouvert en France.

Certif Sc. crim : actuel = 220€, proposition de tarif à 350€.

DU protection de l’enfance : FI => actuellement 220€, proposition à 350€ ; FC=> actuellement 800€, proposition à 1000€.

DU expertise judiciaire : actuellement 870€, proposition à 1100€. Ce diplôme a été ouvert à la demande de professionnels spécialement de la Cour d’appel de Bordeaux. Il est destiné à des professionnels qui devraient rapidement rentabiliser leurs frais.

Prépa Montesquieu : 220€ pour 350€

Prépa EDA/ENM : 350€ pour 450€

Inscription examen d’entrée avocat en candidat libre : 100€ pour 150€.

Sur l’ensemble, les frais proposés sont dans la moyenne des tarifs pratiqués par les autres Universités. Toutefois, il faut noter que la possibilité de s’inscrire en candidat libre à l’examen d’entrée à l’école à  des avocats est une spécificité de Bordeaux qui est peu partagée. En effet, 90% des IEJ exigent des étudiants qu’ils s’inscrivent à la prépa sans possibilité d’être en candidat libre. Par ailleurs, le coût de la prépa de l’IEJ de Bordeaux est bien moindre que celui pratiqué par d’autres Universités (par exemple, Lyon demande 1000€ de frais d’inscription). Le coût proposé par BONIS-GARÇON E. lui apparaît être dans la moyenne des tarifs nationaux.

Vote sur l’augmentation des frais spécifiques :

0 opposition

2 abstentions

L’augmentation des frais spécifiques est acceptée à la majorité.



 4. Convention de partenariat  avec le Centre hospitalier Charles Perrens



A la suite de l’envoi tardif de cette convention, le vote est ajourné.



5. Convention relative au programme bidiplômant en Droit des relations transatlantiques – Université de Laval :



Le  Conseil ne formule qu’un avis qui est lié à la question de la soutenabilité financière que le Collège devra trancher. L’article 3 de la convention soulève une difficulté et devra être rédigée sous une nouvelle forme.

Adoptée à l’unanimité sous réserve des modifications.



 6. Questions diverses :



Il y a une question sur le recrutement des chargés de TD. En effet, lors d’une précédente séance, il a été question de ne plus pouvoir recruter en qualité de chargé de TD des étudiants qui ne seraient pas inscrit en 3e cycle. En d’autres termes, il serait impossible de recruter les étudiants de l’IEJ. Face aux explications fournis par l’équipe de direction, Dean Lewis est revenu sur cette décision et a autorisé le recrutement de ces étudiants en tant que chargé de TD sous le régime des ATV. Toutefois, cette autorisation reste à valider. En effet, la Faculté de droit est en attente de la décision de l’agent comptable sur la possibilité de recruter des ATV chez les titulaires de M2 non-inscrits en 3e cycle.



Le prochain Conseil se tiendra en cours du mois de juin dans la deuxième moitié. La date n’est pas fixée puisqu’il faut attendre le vote du Conseil d’administration.