1. Approbation du procès verbal du 23 mai 2016
2. Compte rendu du conseil de collège relatif à la
soutenabilité horaire de l'offre de formation DSPEG
3. Préparation du Plan de gestion des emplois
4. Conventions de partenariat - Unités de
professionnalisation
5. Sur proposition du doyen, élection du directeur des
études de la licence mention droit (art. 11 des statuts de la faculté)
6. Présentation de la responsable administrative et
financière de la faculté et information sur les mobilités des personnels
administratifs
7. Consultation du conseil sur la proposition de désignation
des responsables de mention de Master, de spécialités de parcours et de
diplômes (art. 16 des statuts de la faculté)
8. Certificat de Sciences Criminelles
9. Questions diverses
- Formation
restreinte aux enseignants-chercheurs :
1. Consultation du conseil restreint sur la répartition des
services d'enseignement
2. Questions diverses
·
Formation
plénière :
1. Approbation du
procès verbal du 23 mai 2016 : approuvé
à l’unanimité
2. Compte rendu du
conseil de collège relatif à la soutenabilité horaire de l'offre de formation
DSPEG
5 points faisaient débat :
-
Réduction groupes de TD de 10 à 9 : finalement on
a choisit de garder 10 TD en M1 et de passer à 9 TD seulement pour la Licence.
-
Complément du reliquat : CD = 10 HETD et ATER = 15
HETD
o
Corrections de copies / surveillance / jury
d’examen
o
Pour n+1 REH pour les chargés de TD pour la construction
d’outils numérique
o
Pour les ATER : prendre 7 groupes de TD.
o
Intégration de règles sur le service des chargés
de travaux dirigés pour tenir compte de leur charge de travail
-
Diminution des travaux dirigés de langue
-
Question des antennes de Périgueux et Agen
-
Parcours suspendu : méditerranée n’ouvre l’an
prochain qu’en M1 et pas en M2 ; médiatique et droit pénal international et comparé n’ouvrent pas.
3. Préparation du
Plan de gestion des emplois
Collège et département se mettent d’accord sur des profils
enseignants et recherche.
Au plan administratif, déprécarisation des personnels
administratifs à horizon 2018. Coût sur la masse salariale :
catégorie C = 12 000€ en plus, catégorie B = 20 000€. Où prendre
cette masse salariale dans la mesure où l’on travail à masse salariale
constante au sein du collège ? Deux solutions peuvent être combiné ou
pas :
-
Envisager toute la masse salariale de la
faculté dans son ensemble : EC + pers administratif : prendre masse
EC pour déprécariser agent administratif. MCF = 75 000€ PR =
100 000€. Cela se ferrait par le gèle de poste de MCF ou PR lors d’une
mutation dans un autre établissement.
-
Masse salariale non fongible : masse EC déjà en
sous-effectif et il faudrait que ce soit dans les deux sens.
Position du Doyen sur cette question : essayer de
satisfaire l’obligation de déprécarisation sur la masse salariale des
personnels administratifs. Ex : en cas de mobilité d’emploi, redistribuer
les fonctions, redéfinir les postes…
Sur faculté de droit : 3 personnels administratifs sur
2017 (personnel du pôle documentation ne sont pas comptés).
Personnel des centres de recherche : si besoin de
déprécarisation il faudra prendre sur la masse salariale de la faculté.
Autre possibilité : déprécariser sur ressource
propre : exemple personnel administratif de certains DU. Certains DU ont
intégré le coût du personnel administratif.
Pour les EC :
-
Création d’outil pour mesurer l’adéquation entre
l’offre de formation et le potentiel d’enseignant MCF et PR.
-
Poste section 09 (littérature) : Josette Ricco part
à la retraite (s’occuper des cours de culture général)
-
Poste section 01 : promotion de Laurent Bloch (MCF
devenu PR part à Pau), départ à la retraite de Trigeaud (PR) et Patrick
Nicoleau (MCF retraite).
o
Section 01 et comité des directeurs constatent
qu’il va peut y avoir de poste vacant sur les MCF. Il faut donc lisser sur 2
ans les postes de MCF. Aucun moyen de savoir quelle sera la spécialité du PR
qui sera recruté au prochain concours d’agrégation.
§
UN poste de MCF au concours
§
UN poste de MCF utilisé pendant un an pour créer
des postes de demi-ATER ou un poste de PRAG ou CDD LRU docteur
§
Promotion de MCF en PR en 46-1 : prendre
25 000 € du poste de Josette Ricco pour ouvrir un PR au lieu d’ouvrir un
MCF.
-
Section 02 :
o
promotion F. Lerique : MCF se libère à
fléchage enseignement droit public comparé
o
ouverture à l’agreg
o
Fléchage recherche pour la section 02 : deux
demandes de la Sciences politiques posent des difficultés financières et
stratégique : création d’un poste de MCF au titre du handicap en SCPO car
on paye une pénalité handicap au niveau central. Il faut que la récupération de
la pénalité soit répercutée sur la composante qui fera l’effort. Volume
d’enseignement en SCPO vs EC : 7 EC qui ont 192 HETD mais ne font pas tous
leur service. Donc difficile de demander un emploi supplémentaire pour assumer
une charge d’enseignement alors que les EC ne font pas tous leur service.
-
Section 14 : enseignant qualifié depuis longtemps
et pourrait devenir PR en 46.3 ou 46.1 si on ajoute 25000 € de masse salariale.
Personne vraiment très compétente avec gros réseau. Est-ce légitime d’ouvrir un
poste de PR en langue (espagnol) dans une faculté de droit ? Est-ce que
cela correspond à une stratégie ?
Cette orientation est
adopté à l’unanimité.
4. Conventions de
partenariat - Unités de professionnalisation
Dans maquette de M1 ouverture d’unité de
professionnalisation pouvant être choisi à la place d’une matière optionnelle
du 2e semestre.
Professions cibles ont été identifiée :
Unité = 15 jours de stage + un cours de 10h sur la
profession + 5 séances de TD dispensé par des professionnels + stage proposé et
trouvé par la faculté pour permettre à tous d’intégrer ces unité. Donc il faut
trouver des stages. Le nombre de place de stage dictera le nombre de places
dans l’unité de professionnalisation. On cherche des stages depuis un an (Cour
d’appel de Bordeaux déjà signé). Aujourd’hui nouvelle unité proposé :
magistrat, magistrat administratif et financier, avocat, notaire, juriste en
droit de la santé, unité recherche, unité sport et peut-être juriste
d’entreprise.
Convention à venir : cour régional des comptes,
Tribunal d’instance, barreau.
Engagement prévisionnel sur le nombre de stages :
notaire au moins 20 stages, avocat 20/25 stages (mais on a trouvé une quinzaine
de stages en plus).
Stage 2 x 1 semaine donc difficile de sortir du périmètre de
la gironde. Envisagée de faire une unité de professionnalisation dès la L3 dans
les antennes pour pouvoir passer des conventions en Dordogne et Lot et Garonne.
Conventions adoptés à
l’unanimité
5. Sur proposition du
doyen, élection du directeur des études de la licence mention droit (art. 11
des statuts de la faculté)
Actuellement Directrice des études = Amélie Gogos-Gintrand.
Doyen souhaite redynamiser cette fonction et l’associer à
l’équipe décanale. Meilleure répartition de la charge de travail entre
vice-doyenne formation et directrice des études.
Charlotte Claverie-Rousset (PR) est proposée par le Doyen. Elue
à l’unanimité.
6. Présentation de la
responsable administrative et financière de la faculté et information sur les
mobilités des personnels administratifs
Audrey Lagaillarde remplace Catherine Duvivier.
6 personnels administratifs partent suite à mobilité ou
réussite à des concours. Pôle scolarité : demi-poste de Stéphane (secrétariat
faculté) à
agent catégorie C à temps plein pour renforcer le bureau des masters.
Sophie Cabanel, secrétariat Doyen mutée à
RAF équipe décanale
2 personnes du bureau de Valérie Marcheguet (stage) partent
également. Il faut impérativement les remplacer rapidement pour que les stages
puissent être suivis.
7. Consultation du
conseil sur la proposition de désignation des responsables de mention de
Master, de spécialités de parcours et de diplômes (art. 16 des statuts de la
faculté)
Cf. document. Il doit être corrigé, donc il sera validé au
prochain conseil.
8. Certificat de
Sciences Criminelles
Modifications adoptées
à l’unanimité avec ajout d’une précision sur la compensation qui seront
alignées sur les masters complémentaires.
9. Questions diverses
-
Rentrée solennelle de la Faculté : 7 novembre 2016
à 17h
-
Convention internationale avec l’Université de Santo
Thomas en Colombie : pour la première fois deux étudiants français vont
partir en Colombie : renouvellement de la convention a été transmis
directement au conseil de collège pour permettre aux étudiants de partir.
-
Salut du livre juridique : 6 octobre
-
Création d’un site internet : univ-droit.fr pour
centraliser toutes les formations présentes dans toutes les facultés.
-
« Faites du droit » sur le modèle de la
« Faites de la science ». Prochain thème : la musique et le
droit. (l’an dernier : l’humour et le droit). Sur trois jours, 3e
semaine de Mars.
·
Formation
restreinte aux enseignants-chercheurs :
1. Consultation du
conseil restreint sur la répartition des services d'enseignement
A partir de cette année, c’est le Doyen qui après avis des
sections, des responsables pédagogiques et du conseil en formation restreinte
propose au collège DSPEG la répartition des enseignements.
En cas de conflit, il appartient au Doyen de procéder aux
arbitrages.
Titulaire d’un cours en concurrence avec un enseignant qui
avait le cours avant d’avoir une décharge pour responsabilité administrative.
-
Cours à changer de nature qui devrait être assumé par
un spécialiste de la discipline et seuls des enseignants de la section 04
peuvent enseigner en sciences politiques (argument équipe pédagogique) à
Doyen considère qu’il y a là un excès et qu’il est dangereux pour la science
politique de s’isoler.
-
Position de la section : le titulaire du cours a
accepté de rendre service à la SCPO en prenant ce cours. Donc la règle de
maintenir une personne dans son cours lorsqu’il l’a pour la première fois
pendant une période de 3 ans doit s’appliquer.
Doyen tranche : il souhaite que la règle des trois ans
s’applique sauf si la personne avait été prévenue que le cours n’était
disponible que pour un an. Mais cours a changé de nature 20 h à
35h.
Jugement de Salomon : choisit de partager le cours
entre les deux. Le titulaire du cours a accepté puis il s’est retiré. Donc plus
d’avis à donner.
Il y a des E-C qui ne font pas leur service et le Doyen trouve cela inacceptable
et entend prendre des mesures.
Il y a une procédure : celle pour service non fait qui
n’est jamais utilisé, elle devrait être mobilisé à compter de l’année
prochaine.
Le Conseil de faculté restreint sera donc saisi des conflits
de répartition des enseignements et des cas de service non-fait et de
sous-service. Il faudra une procédure d’instruction pour savoir comment ça se
fait que le service n’ait pas été complété. Conséquence : absence de
validation des services sur SGSE + sanction disciplinaire.
2. Questions diverses
Acter que les chargés de TD soient invités à la prochaine
réunion de répartition des TD : les ATER CD et CDD LRU seront invités,
mais pas les ATV car c’est à ce moment là que les ATV sont recrutés.
Fin du conseil à 13h20.
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