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jeudi 10 novembre 2016

Conseil de faculté de droit et sciences politiques du 10 novembre 2016


- Formation plénière :


1. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : approuvé

2. Conventions de partenariat : Agen – TGI : adoptée à l’unanimité / Périgueux – TGI : Adoptée à l’unanimité

3. Convention de délocalisation du diplôme Master 2 droit de la coopération économique et des affaires internationales – Faculté de Droit UNVH Hanoï

4. Convention CRC

5. Accord-cadre de coopération internationale avec le Qatar : je ne me souviens pas l’avoir entendu mais j’ai eu une période de zzzz

6. Maquette de la Licence professionnelle « métiers du notariat » : modifiée unanimité

7. Maquette du Master 2 Parcours politique comparée « pensée et régimes politiques » : modification de la maquette « anglais » devient « langue » c’était une erreur matérielle.

8. Maquettes des Master 2 Droit de la santé : problème dans le volume horaire proposé (145h de cours, or pour pouvoir prévoir un stage dans une formation il faut au moins 200h). On ajoute donc à la maquette 70h de conférences obligatoire.

9. Demande de subvention :

- Association des étudiants du M2 contentieux judiciaires : concours international francophone de la médiation à Paris : 4 à 6 étudiants y participent + visite Cour de cassation et Conseil constitutionnel. : la Faculté accorde à l’unanimité 300€.

9 bis. Statut IEJ :

Correction formelle article 4 + question de la nomination du Président du jury et des universitaires siégeant dans le jury du CRFPA devrait être effectué par le Président de l’UB ou par délégation par le Directeur du collège sur proposition du directeur de l’IEJ et après avis du conseil de la faculté.

Les membres du jury ne peuvent plus être les enseignants de la préparation de l’IEJ.

Modification adoptée à l’unanimité.

10. Questions diverses.

Marie Peyronnet évoque les problèmes très importants liés aux paiements des salaires, signatures de contrat etc. Le Doyen propose immédiatement le vote d’une motion de la faculté  pour le paiement des vacataires / la signature des contrats etc. qui va signaler que l’UB s’expose a des recours.

Question des représentants de la scolarité : qu’en est-il de la restructuration annoncée de la faculté ? Doyen : ce n’est pas encore d’actualité.

Question de Maryse Badel : Organisation de la séance de soutien en M1 : courrier reçu de Catherine Gauthier sur le calendrier de la 10e séance et l’organisation des séances de soutien. Il aurait été opportun que les responsables pédagogiques soient informés de ce courrier pour pouvoir répondre aux questions que se posent les chargés de TD.

Réponse Doyen : il y avait eu une réunion à l’époque lors du vote de la suppression des rattrapages de M1 avec les responsables pédagogiques. Mais on va les informer de nouveau.

TD soutien : ce n’est pas un TD surnuméraire mais que pour des étudiants en difficultés, la désignation se fait sur la base du volontariat des étudiants + filtre du chargé de TD (si les difficultés ne sont pas méthodologiques l’étudiant n’a pas forcément besoin d’aller à ce td de soutien).

- Formation restreinte :


11. Approbation du procès-verbal du conseil du 06/10/ 2016 : unanimité

12. Question diverses :

Nader Hakim fait remarquer que les enseignants eux aussi rencontre des problèmes de "riches" : les promotions CNU et le changement de grade n'ont pas été prise en compte dans la rémunération des enseignants.

Le Doyen devrait faire remonter les infos en même temps que la motion pour les doctorants / personnel bibliothèque et scolarité.

Prochain conseil le 8 décembre.