Conseil de la faculté de droit et sciences politiques du 29 juin 2017

Approbation du PV du conseil du 18 mai 

1/ Vote du calendrier universitaire

Des questions avaient été posées par les étudiants et des précisions devaient être apportées (sur les TD notamment). Pour chaque année un résumé des calendriers sera donné en juillet et septembre. Les examens seront décalés au mois de décembre à cause des vacances de noël jusqu’au 8 janvier.

Problème des étudiants : la répartition entre les examens et la candidature en M2, problème d’organisation du temps. = impossible de modifier cet état de fait compte tenu des contraintes diverses des calendriers.

2/ Vote de l’enseignement de l’anglais dans les maquettes de L1 et L2 droit

A l’origine, demande de réduction du volume horaire des langues dans les maquettes en attendant une amélioration de la situation financière (7 TD au lieu de 10). Dans les nouvelles maquettes, il y a plus de groupes afin de réduire les effectifs. Il ne s’agit donc pas de réduire l’investissement économique de la faculté.

L’organisation des enseignements sur la licence est modifiée : format de cours hybride : alternance de séance en presentiel et de séance sur la plateforme. Les deux cours sont indissociables. La séance en ligne est une phase d’amorçage (compréhension, questions pour préparer le TD). La séance en présentiel avec des présentations orales. Les groupes sont bloqués à 20 étudiants. 10 séances, 5 en ligne, 5 en cours. En L2 l’option est sur les deux semestres.

3/ Vote du certificat de droit français

Pour les étudiants Erasmus de Grande Bretagne qui ne viennent pas pour s’inscrire pour avoir le diplôme français mais le certificat, formation spécifique. La maquette actuelle doit être modifiée. Remplacement de l’oral de culture juridique française par un travail écrit de droit comparé à partir de recherches.

4/ Vote de la conventions nationale

Avec le cabinet …. Dans le cadre de l’unité de professionnalisation en droit de la santé.

5/ Vote des conventions internationales

Convention avec le Chili

Accord-cadre international avec l’Université de Tunis

Avec Vilnius

6/ Vote des modifications du DU droit société religion

Changement de direction du DU : Sébastien Platon. Bénéficie d’une subvention du ministère de l’intérieur pour diffuser les valeurs de la république.

Modifications : création d’un enseignement d’histoire de l’école, cours de liberté d’expression et religion.

7/ Questions diverses

L’état d’avancement des créations des unités de professionnalisation : magistrats administratifs et financiers, juriste en droit des entreprises en difficulté, juriste action publique.

La question des pré requis pour les étudiants qui entrent en licence de droit….notes minimales…diplôme de préparation aux études juridiques….

La sélection à l’entrée du M1 qui devrait arriver, la capacité est fixée en fonction de la capacité d’accueil des M2. A bordeaux il y a moins de place en M2, car moins de M2, que dans les autres universités. Il faudra donc proposer des parcours alternatifs comme plus de licences professionnelles. Des doubles licences, droit philo ou droit histoire qui est très avancée. Département de préparation aux concours administratifs en 3 ans…des DU..

Le prochain conseil est le mardi 12 septembre à 14h.

Conseil de Faculté DSP du 18 mai 2017

1.      Approbation du PV du conseil précédent

2.      Convention avec le Qatar : 1 abstention, avis favorable

3.      Convention avec l’ambassade de Biélorussie : avis favorable à l’unanimité

4.      Convention de collaboration avec la chambre régionale des comptes : avis favorable à l’unanimité

5.      Convention de collaboration avec le CHU : avis favorable à l’unanimité

6.      Information sur le calendrier universitaire : on basculerait les examens des matières sans TD avant les vacances de Noël. Une note d’information sera envoyée.

7.      Information sur la soutenabilité de l’offre de formation : le collège a mis en place un système pour vérifier que l’offre de formation respecte bien le nombre d’heure qui nous sont attribuées : 37 400 HETD. Il s’est avéré qu’il nous reste un delta positif de 192 HETD. Il nous reste une marge de manœuvre d’environ 500 HETD. Cela devrait permettre d’augmenter les budgets de fonctionnement des masters 2 et améliorer l’offre de formation en langue. La Faculté d’économie est dans une situation différente, et nous demande de les aider sur un diplôme droit/éco qu’ils portent intégralement à l’heure actuelle. Nous devrions donc récupérer les enseignements de droit de ce diplôme.

Conseil de la Faculté DSP du 30 mars 2017

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16/02/2017 : adopté à l'unanimité

2. Nomination des membres universitaires du jury d’examen CRFPA 2017.

IEJ de Bordeaux et IEJ de Pau ont été désignés par le rectorat comme centre d'examen. 

En qualité de titulaires :

- Mme le professeur Evelyne BONIS-GARÇON

- Mme le professeur Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD

En qualité de suppléants :

- M. le professeur Fabrice HOURQUEBIE

- M. le professeur Jean baptiste TRANCHANT

Chaque année on alternera 2 privés, 2 publics. 

Pourquoi demande Radé : parce que seul le premier titulaire siège, l'autre titulaire a une fonction de suppléant. Et cela sera plus facile pour poser des sujets équivalents entre les deux jurys. 

Cette année il y a encore anglais, alleman, espagnol. A partir de 2020 ce sera anglais obligatoire. 

Vote : avis positif du Conseil (à l'unanimité) pour la proposition de nomination des membres du jury d'examen CRFPA 2017.

3. Modifications des maquettes.

Sur l'amélioration de l'offre de formation : 

    - correction purement matérielle (intitulé de cours, etc.)

    - modification résultant de remarques faîtes par les conseils pédagogiques : pour les L2 la 3e matière enseigné en 4 séances, trop court pour pouvoir couvrir la matière, trop court pour évaluer. => proposition du Conseil pédagogique = passer à 5 séances. 

    - Pour les Masters : réunion du 6 mars a donné lieu à plusieurs demandes de modification : 

• Mutualisation excessive 

• on a fait le point cours par cours pour savoir combien il y avait d'étudiants : 

• certains à moins de 6 étudiants inscrits dans la mention donc il faut envisager de supprimer ce cours pour la mention

• une hypothèse de suppression de l'enseignement : histoire du droit des affaires où 4 étudiants étaient inscrits cette année. 

• Soutenabilité horaire de l'offre de formation : beaucoup de master ne peuvent pas être doté d'un budget de fonctionnement suffisant car trop gourmand en heures d'enseignement. Il faut que l'ensemble des masters respectent une règle commune : chaque master peut porter 180 HETD mais la maquette doit au moins présenter 200 HETD pour que les étudiants puissent faire des stages. Beaucoup de diplômes dépassent, certains proposent des financements complémentaires, d'autres sont au contraire en difficulté. Pour les 2nd, soit ils n'auront jamais de budget de fonctionnement, soit c'est à la Faculté de payer... Donc a repris les maquettes de master 2. Donc on a fait quelques économies par rapport à l'année dernière. 

• La question se pose donc de savoir comment réinvestir ces économies : 

• absorber les erreurs faîtes par le pôle pass dans le chiffrage de l'offre de formation

• mention droit international 

Il faut garantir un nombre maximal d'étudiants en TD, surtout en langue où il ne faut pas dépasser 30 étudiants. Donc plutôt qu'ajouter des séances supplémentaires, il faut s'assurer que les groupes ne sont pas surchargés. 

Vote : modification de maquette adopté à la majorité. 

Règlement d'examen de master 2 :Université assigné en justice par un étudiant car le règlement d'examen en M2 contrevient au principe d'égalité car certains diplômes de M2 prévoient des notes éliminatoires et d'autres pas, certains admettaient une compensation entre semestre, d'autres non, certains prévoyaient un rattrapage d'autres pas, ou un redoublement. 

Est-il possible de redoubler en M2 ? Solution proposée par le Doyen : en ppe pas de redoublement mais à titre exceptionnel et par décision spéciale le responsable de la formation peut accorder un redouble pour motif légitime et sérieux. 

--> Christophe Radé souhaite qu'une liste non exhaustive soit ajouté pour encadrer les motifs permettant d'obtenir le redoublement

--> Marie Peyronnet et Evelyne Bonis-Garcon proposent d'ajouter le principe de collégialité et d'intégrer des directeurs ou directrices d'autres M2 pour s'assurer de l'homogénéité des décisions prises entre tous les M2 (dans la mesure où c'est la rupture d'égalité entre M2 qui est en cause). 

"le redoublement est exclut. A titre exceptionnel, un redoublement peut être accordé pour motif légitime et sérieux dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la Faculté DSP".

Règle permettant de substituer une épreuve écrite à une épreuve orale dans les antennes : problème d'organisation au regard du seuil de 100 étudiants. Ce seuil suppose plusieurs jours d'oraux, or, ce sont des enseignants de Bordeaux qui vont dans les antennes ce qui leur imposent de rester plusieurs jours à Périgueux et Agen et occasionnent beaucoup de frais.  Proposition d'un nouveau seuil : 30 étudiants.

 4. Examen des demandes de subvention

- Les demandes de subvention de : 

• Association AMTC  : 100 € accordé

• M2 droit pénal : 500 € accordé (1 opposition)

• LYSIAS : 350€ (1 abstention)

• M2 assurance : 3500 € adopté à la majorité (5 oppositions)

5. Conventions de partenariat

- La convention de partenariat avec le barreau de Périgueux : avis favorable à l'unanimité

6. PIA

50 étudiants en doctorat devrait pouvoir participer à l'école universitaire de recherche. Voir Appel à projet sur l'école universitaire de droit (PIA3) et celui sur les nouveaux cursus à l'université, on n'a rien compris mais ça sent le cursus parallèle qui potentiellement pourrait créer un doctorat à deux vitesses. Il serait risqué que les doctorats sortant de l'école universitaire de droit se voient automatiquement tamponné du sceau de l'excellence sous prétexte d'avoir été réalisé dans cette structure. En comparaison, les mentions attribués lors de la soutenance se basaient au moins sur la qualité de la thèse, pas sur notre cursus antérieur. 

7. Questions diverses.

Réaction de l'Ad'Hoc à la diffusion du rapport sur les conditions de travail du personnel de l'UB

Suite à la diffusion du rapport intitulé "La qualité de vie au travail à l'Université de Bordeaux" dans la semaine du 6 mars 2017, l'Ad'Hoc a souhaité réagir, en pointant du doigt le fait qu'une grande partie des personnels précaires, chez les enseignants comme chez les BIATSS, n'a pas été prise en compte, pour des raisons qui ne sont pas précisées. Le mail suivant a été envoyé à l'adresse bienetre@u-bordeaux.fr, fournie à la dernière page du rapport.

Madame, Monsieur,

L’association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Bordeaux (Ad'Hoc) souhaite réagir à la publication de la synthèse des résultats sur la qualité de vie au travail à l’Université de Bordeaux.

S’il faut saluer cette initiative démontrant une réelle considération d’une problématique ancienne, à savoir les conditions de travail du personnel de l’université de Bordeaux, il faut sûrement discuter de sa méthode et de ses résultats. L’étude menée ne semble pas faire œuvre de synthèse. Pour le dire non sans provocation mais aussi et surtout avec gravité, le rapport fait de l’Université de Bordeaux un village Potemkine. Les chiffres avancés et leur sélection donnant l’illusion d’une certaine qualité de travail.

Le questionnaire sur la qualité de vie au travail élude les conditions de travail de plus de la majorité des personnels, parmi lesquels les plus précaires. En effet, selon le champ de l'enquête (cf. p. 2), il a été diffusé aux agents présents au 1er mars 2016, à savoir les titulaires et contractuels y compris les doctorants contractuels, mais hors contrats étudiants et chargés d'enseignements. Or, selon le bilan social de 2015 (le dernier accessible sur le site de l’Université de Bordeaux et dont on peut raisonnablement penser que les proportions de personnels précaires n’est pas allée en s’amoindrissant), le personnel d’enseignement et/ou de recherche se compose de 1 860 fonctionnaires, 1 245 contractuels et… 3 680 vacataires d’enseignement, soit plus de 54% de ces personnels ! Selon le même bilan social, sur les 2 765 personnels BIATSS …  722 sont des emplois étudiants, soit plus de 26% de ces personnels !

Rien ne justifie que tous ces agents soient exclus d’une telle étude. Sauf à considérer qu’ils ne font pas partie du personnel de l’Université de Bordeaux, auquel cas ne pas prendre en compte leurs conditions de travail relèverait, selon nous, du pur mépris. Nous aimons penser que ce n’est pas le cas. Toujours est-il que nous vous demandons : quelles ont été les justifications qui ont présidé à leur exclusion ?

Par ailleurs, le rapport parvient à réaliser cette prouesse de rendre attractifs des chiffres, qui, selon nous, sont accablants. Exemple est pris de la p. 10 relative aux heures supplémentaires "perdues" 3 fois sur 4, mais « choisies ou acceptées »… Vous reconnaissez là un problème de travail dissimulé qui va bien au-delà des simples conditions de travail et semblez vous dégager de vos responsabilités en invoquant le consentement du personnel. 

Vous comprendrez donc que, dans ces conditions, l’Ad’Hoc, et à travers elle, les doctorants chargés d’enseignement en droit, se sentent une fois de plus, déconsidérés, en faveur d’une belle campagne de communication dont, décidément, l’UB maîtrise tous les secrets.

L’Ad’HOC s’inquiète de l’usage qui sera fait de cette étude. Il relèverait de l’honnêteté intellectuelle d'indiquer très explicitement le périmètre de cette étude, tel que rappelé précédemment.

Respectueusement,

L'Association des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Bordeaux (Ad'Hoc)