Conseil de la Faculté DSP du 30 mars 2017

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16/02/2017 : adopté à l'unanimité

2. Nomination des membres universitaires du jury d’examen CRFPA 2017.

IEJ de Bordeaux et IEJ de Pau ont été désignés par le rectorat comme centre d'examen. 

En qualité de titulaires :

- Mme le professeur Evelyne BONIS-GARÇON

- Mme le professeur Aurélie BERGEAUD-WETTERWALD

En qualité de suppléants :

- M. le professeur Fabrice HOURQUEBIE

- M. le professeur Jean baptiste TRANCHANT

Chaque année on alternera 2 privés, 2 publics. 

Pourquoi demande Radé : parce que seul le premier titulaire siège, l'autre titulaire a une fonction de suppléant. Et cela sera plus facile pour poser des sujets équivalents entre les deux jurys. 

Cette année il y a encore anglais, alleman, espagnol. A partir de 2020 ce sera anglais obligatoire. 

Vote : avis positif du Conseil (à l'unanimité) pour la proposition de nomination des membres du jury d'examen CRFPA 2017.

3. Modifications des maquettes.

Sur l'amélioration de l'offre de formation : 

    - correction purement matérielle (intitulé de cours, etc.)

    - modification résultant de remarques faîtes par les conseils pédagogiques : pour les L2 la 3e matière enseigné en 4 séances, trop court pour pouvoir couvrir la matière, trop court pour évaluer. => proposition du Conseil pédagogique = passer à 5 séances. 

    - Pour les Masters : réunion du 6 mars a donné lieu à plusieurs demandes de modification : 

• Mutualisation excessive 

• on a fait le point cours par cours pour savoir combien il y avait d'étudiants : 

• certains à moins de 6 étudiants inscrits dans la mention donc il faut envisager de supprimer ce cours pour la mention

• une hypothèse de suppression de l'enseignement : histoire du droit des affaires où 4 étudiants étaient inscrits cette année. 

• Soutenabilité horaire de l'offre de formation : beaucoup de master ne peuvent pas être doté d'un budget de fonctionnement suffisant car trop gourmand en heures d'enseignement. Il faut que l'ensemble des masters respectent une règle commune : chaque master peut porter 180 HETD mais la maquette doit au moins présenter 200 HETD pour que les étudiants puissent faire des stages. Beaucoup de diplômes dépassent, certains proposent des financements complémentaires, d'autres sont au contraire en difficulté. Pour les 2nd, soit ils n'auront jamais de budget de fonctionnement, soit c'est à la Faculté de payer... Donc a repris les maquettes de master 2. Donc on a fait quelques économies par rapport à l'année dernière. 

• La question se pose donc de savoir comment réinvestir ces économies : 

• absorber les erreurs faîtes par le pôle pass dans le chiffrage de l'offre de formation

• mention droit international 

Il faut garantir un nombre maximal d'étudiants en TD, surtout en langue où il ne faut pas dépasser 30 étudiants. Donc plutôt qu'ajouter des séances supplémentaires, il faut s'assurer que les groupes ne sont pas surchargés. 

Vote : modification de maquette adopté à la majorité. 

Règlement d'examen de master 2 :Université assigné en justice par un étudiant car le règlement d'examen en M2 contrevient au principe d'égalité car certains diplômes de M2 prévoient des notes éliminatoires et d'autres pas, certains admettaient une compensation entre semestre, d'autres non, certains prévoyaient un rattrapage d'autres pas, ou un redoublement. 

Est-il possible de redoubler en M2 ? Solution proposée par le Doyen : en ppe pas de redoublement mais à titre exceptionnel et par décision spéciale le responsable de la formation peut accorder un redouble pour motif légitime et sérieux. 

--> Christophe Radé souhaite qu'une liste non exhaustive soit ajouté pour encadrer les motifs permettant d'obtenir le redoublement

--> Marie Peyronnet et Evelyne Bonis-Garcon proposent d'ajouter le principe de collégialité et d'intégrer des directeurs ou directrices d'autres M2 pour s'assurer de l'homogénéité des décisions prises entre tous les M2 (dans la mesure où c'est la rupture d'égalité entre M2 qui est en cause). 

"le redoublement est exclut. A titre exceptionnel, un redoublement peut être accordé pour motif légitime et sérieux dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la Faculté DSP".

Règle permettant de substituer une épreuve écrite à une épreuve orale dans les antennes : problème d'organisation au regard du seuil de 100 étudiants. Ce seuil suppose plusieurs jours d'oraux, or, ce sont des enseignants de Bordeaux qui vont dans les antennes ce qui leur imposent de rester plusieurs jours à Périgueux et Agen et occasionnent beaucoup de frais.  Proposition d'un nouveau seuil : 30 étudiants.

 4. Examen des demandes de subvention

- Les demandes de subvention de : 

• Association AMTC  : 100 € accordé

• M2 droit pénal : 500 € accordé (1 opposition)

• LYSIAS : 350€ (1 abstention)

• M2 assurance : 3500 € adopté à la majorité (5 oppositions)

5. Conventions de partenariat

- La convention de partenariat avec le barreau de Périgueux : avis favorable à l'unanimité

6. PIA

50 étudiants en doctorat devrait pouvoir participer à l'école universitaire de recherche. Voir Appel à projet sur l'école universitaire de droit (PIA3) et celui sur les nouveaux cursus à l'université, on n'a rien compris mais ça sent le cursus parallèle qui potentiellement pourrait créer un doctorat à deux vitesses. Il serait risqué que les doctorats sortant de l'école universitaire de droit se voient automatiquement tamponné du sceau de l'excellence sous prétexte d'avoir été réalisé dans cette structure. En comparaison, les mentions attribués lors de la soutenance se basaient au moins sur la qualité de la thèse, pas sur notre cursus antérieur. 

7. Questions diverses.